Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions de souscription aux offres Wave proposées par Digital Haute Couture (SASU, capital social de 1 000 €, siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris, RCS Paris 101 761 245). Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Offres et tarifs
Wave est proposé en mode SaaS. Le tarif applicable à chaque client est établi sur devis, en fonction de la taille de la boutique et du nombre d'équipiers, à l'issue d'une démonstration. Les prix sont en euros HT. Digital Haute Couture se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Article 3 : Modalités de souscription
La souscription s'effectue sur la base du devis accepté par le client. Elle est ferme à réception de la confirmation de commande par email, et donne ensuite accès à un espace de facturation en ligne pour la gestion de l'abonnement et des paiements.
Article 4 : Facturation et paiement
La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Article 5 : Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée selon l'offre. Passé la période initiale, il se renouvelle tacitement. La résiliation doit être notifiée par email à contact@digital-haute-couture.com au moins 30 jours avant l'échéance.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique commencés avec l'accord du client.
Article 7 : Obligations du prestataire
Digital Haute Couture s'engage à fournir le service avec une disponibilité cible de 99,5 % (hors maintenance planifiée), à assurer la sécurité des données et à notifier tout incident majeur sous 72 heures.
Article 8 : Obligations du client
Le client s'engage à utiliser Wave conformément à sa destination, à ne pas partager ses identifiants, à maintenir à jour ses informations de facturation, et à respecter les présentes CGV.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Wave et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Digital Haute Couture. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utilisation prévu par l'abonnement.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Digital Haute Couture est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant l'incident. Digital Haute Couture ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 11 : Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site. Digital Haute Couture agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux de l'abonné.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Contact
Pour toute question : contact@digital-haute-couture.com