Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 : Objet

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Article 2 : Acceptation des CGU

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Digital Haute Couture se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Article 4 : Utilisation du site

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 6 : Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 8 : Contact

Pour toute question : contact@digital-haute-couture.com